Des modifications de notre règlement du personnel ont été approuvées par les délégués de l’Association des communes pour l’organisation médico-sociale du district de la Broye lors de son assemblée du 24 juin dernier.
Extrait du PV de l’assemblée des délégués de l’Association des communes pour l’organisation médico-sociale du district de la Broye du 24 juin 2026) :
Un referendum peut être déposé dans les 60 jours.
Le délai référendaire échoit le mardi 15 septembre 2026 à 16h00.
En cas de question, veuillez, s’il vous plaît, vous adressez à la préfecture.
